Les ambitions

L’industrie française est au centre des débats depuis l’annonce du gouvernement d’un grand plan intitulé industrie verte ¹ censé accélérer l’implantation de nouvelles industries sur le territoire français. Le constat de la désindustrialisation est en effet cuisant. Ces 50 dernières années 2,5 millions d’emplois ont été détruits et la part de l’industrie dans le PIB a diminué de moitié, passant de 22% à 11%².

L’objectif du plan est donc double : faire de la France un leader dans les technologies vertes (éolien, photovoltaïque, batteries, pompes à chaleur) et en parallèle décarboner les industries existantes qui représentent 18% des émissions de GES nationales ³ (en 4ième position derrière respectivement le résidentiel/tertiaire, l’agriculture et les transports).

Très ambitieux, le plan prévoit 15 mesures ⁴ phares dans le projet de loi, qui s’articulent autour de 4 grands thèmes :

• Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France : les procédures (réduction des délais, sélection de sites, dépollution des friches, aider les territoires à se réindustrialiser) ; 50 sites France 2030 seront offerts et des friches industrielles seront dépolluées.
• Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés : un nouveau crédit d’impôt dédié aux investissements « verts ». On parle de 25 à 45 % des investissements dans 4 secteurs : batteries, éolien, solaire photovoltaïque et pompes à chaleur pour un coût évalué à 500 millions d’euros par an financé selon le ministère de l’économie par le durcissement des mesures écologiques sur les véhicules automobiles. Aider à la décarbonation de l’industrie existante via des subventions (2,3 milliards d’euros seront débloqués par BPI France pour les PME, en fonction de leur taille et de leur impact carbone sur la base de diagnostics postérieurs au versement de l’aide), et mobiliser l’épargne privé (environ 5 milliards par an estimés).
• Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État: la création d’un label EEE, conditionner les aides, verdir le budget de l’état, conditionner le bonus écologique à l’empreinte des véhicules électriques
• Former aux métiers de l’industrie verte: gagner en attractivité et former plus d’ingénieurs

Les chiffres mis en avant semblent à première vue à la hauteur des ambitions: à horizon 2030, réduction de 41 millions de tCO2 de l’empreinte carbone française dont 34,6 millions de tonnes via le crédit d’impôt, 3,2 millions de tonnes via le bonus auto, 2,1 millions de tonnes via les subventions du plan, et enfin 1,6 millions de tonnes via la réhabilitation des friches. 23 milliards d’euro d’investissement, 40 000 emplois créés.

Enfin, ce plan s’ajoute à d’autres initiatives gouvernementales tel que le plan quinquennal de 54 milliards d’euro, France 2030 lancé en 2021 (subventions accordées aux projets innovants et décarbonant), les lois travail et pacte, les baisses d’impôts sur les sociétés et de production ainsi que le plan France Relance.

Cette initiative est-elle à la hauteur du défi du changement climatique ? Est-il cohérent avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)? avec les autres plans concernant le secteur industriel? Est-il réaliste ? Et si oui, quelles sont les conditions de sa réussite?

Objectif décarbonation !

La SNBC définit les trajectoires de décarbonation à suivre pour chaque secteur (avec des remises à jour régulières pour maintenir l’objectif de neutralité en 2050 de la France – dernière en date 2020) .

La répartition par sous-secteur des 1092 sites industriels ETS (soumis au marché du carbone européen) en France montre une concentration des émissions sur quelques sites stratégiques. En effet 120 sites (qui émettent plus de 100000tCO2/an) totalisent à eux seuls 80% des émissions. Les émissions majoritaires pour ces 120 sites stratégiques sont liées à la combustion, environ 73% (plus facile à décarboner via l’électrification et la sobriété énergétique) et aux procédés industriels (beaucoup plus difficile à décarboner) pour environ 27%.

Extrait rapport ADEME: Le Captage et Stockage géologique du CO2 (CSC) en France (2020)

Il est à noter que la désindustrialisation française a entraîné logiquement une décarbonation forte du secteur qui a diminué de 44% depuis 1990 (passant de 140MtCO2e à 81MtCO2e en 2017). Cette baisse cache cependant la hausse des émissions liées aux importations de biens manufacturés qui ont pendant cette période fortement augmentées (>20% du total des émissions)⁵. Réindustrialiser est donc compatible avec une volonté écologique de contrôler ses émissions sur le territoire plutôt que de les subir sans droit de regard sur les pratiques souvent peu vertueuses des pays émergents. Dans une logique « graphique » et sans véritablement prendre en compte une réindustrialisation, la SNBC prévoit une baisse des émissions de 35% d’ici 2030 (par rapport à 2015) et de 81% en 2050, soit 28MtCO2e en moins en 2030 (par rapport à 2015). Le plan industrie verte compte ainsi réduire les émissions de 13MtCO2e supplémentaires.

Le chiffre annoncé de 41Mt est donc trompeur en cela qu’il inclut l’objectif déjà visé par la SNBC.

Extrait SNBC-2 (version 2020)

Oui mais avec quels outils?

Dans l’industrie, la décarbonation est encore synonyme principalement de politiques incitatives notamment via les ECTS (crédits carbone gérés au niveau européen) ou les différents plans mentionnés ci-dessus.

Cette tendance résulte de deux difficultés majeures. La première est le soutien nécessaire à l’implantation de nouvelles industries (qui n’incite pas à règlementer davantage), et celle des leviers technologiques de décarbonation qui se heurtent à des procédés industriels complexes. Et contrairement au carbone, les rejets industriels sont très règlementés.

Comme le précise la SNBC, s’agissant de produits consommables, la règlementation est essentielle pour garantir la compatibilité des produits finis avec la neutralité carbone.

4 leviers principaux sont identifiés à ce stade:

• les technologies de rupture, fortement dépendantes des innovations et de la R&D (liant hydraulique bas-carbone pour le ciment, procédé de réduction à l’hydrogène appliqué à la sidérurgie et la chimie, électrolyse du minerai de fer pour la sidérurgie, anode inerte pour la production d’aluminium).
• Les technologies de captures et de stockages de CO2, qui pourraient servir à décarboner la partie « procédés » des industries . Mais ces technologies sont très coûteuses et difficiles à mettre en œuvre. L’étude de l’ADEME⁶ qui date de 2020 l’estime à 2,5 milliards d’euros pour 24MtCO2 captées à condition d’autoriser l’exportation d’émissions de CO2 à l’étranger par bateau (verrou règlementaire)

Extrait rapport ADEME : Le Captage et Stockage géologique du CO2 (CSC) en France (2020)

• L’efficacité énergétique, la sobriété et l’électrification, pour la partie combustion. La SNBC vise 20% d’économie d’énergie d’ici 2030 via principalement les CEE (certificats d’économie d’énergie permettant de réaliser des projets ou des travaux de réhabilitation), des bilans « énergie » (audit énergétique obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés et de 50M€ de CA) « matière » et GES (obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés). La chaleur fatale (récupération de la chaleur) permettra une économie de 10 TWh environ. La SNBC prévoit une électrification du secteur évoluant de 38% en 2015 à 41% à horizon 2030 et à 70% en 2050.
• L’éco-conception et l’économie circulaire pour réduire la part liée aux déchets et à la fabrication (réemploi et recyclage).

Par ailleurs, l’impact carbone de l’implantation de nouveaux sites dans le cadre du plan gouvernemental n’est pas pris en compte dans les objectifs et ne sera pas nul, à fortiori s’il s’agit de sites imposants, puisque comme vu précédemment, 120 sites totalisent 73% des émissions. L’impact sur l’usage des sols s’oppose à l’ambition de Net zéro artificialisation et devra également faire l’objet d’une attention particulière (réutilisation de friches, démolition d’anciennes usines très polluantes).

L’équation de décarbonation de l’industrie est donc complexe et repose très majoritairement sur des instruments de politique incitative (aides, subventions, quotas, signal prix) . Les seules obligations concernent les bilans et les audits qui permettent uniquement d’avoir une mesure de l’état initial . En effet, à titre d’exemple, le secteur du résidentiel-tertiaire est depuis longtemps cadré par plusieurs règlementations contraignantes comme le dispositif éco-énergie tertiaire (mieux connu sous le nom de décret tertiaire et qui émane de la loi Elan de 2019) qui oblige les acteurs à 60% d’économie d’énergie d’ici 2050, la RE2020 pour les bâtiments neufs, ou les nouveaux DPE (diagnostics de performance énergétique) pour l’habitat. De ce fait, les acteurs du secteur, bien que réticents, ont malgré tout acquis au fil des règlementations de plus en plus contraignantes une capacité d’adaptation assez remarquable. Par ailleurs les leviers sont connus et chiffrés: isolation de l’enveloppe, électrification, régulation par GTB (gestion technique du bâtiment) et comportements des usagers. Le surcoût économique de ses règlementations n’est pas évident, tant l’effet d’apprentissage est réel. Le principal frein à ce cadre règlementaire dans le cas de l’industrie provient du contexte de mondialisation et d’ouverture des marchés, fortement concurrentiels. Contexte très différent de l’immobilier, marché principalement local.

Perspectives et points d’attention

Sans accompagnement dans les mesures de décarbonation et sans respect des conditions strictes d’accès aux aides, les chances de réussite du plan à horizon 2030 (soit 7 ans) seront minimes, voire nulles. Le rôle de la BPI est donc essentiel. Le diagnostic devrait être à minima concomitant à l’attribution des aides, plutôt que postérieur.

Les objectifs du secteur sont clairement dessinés par la SNBC, le PPE (plan pluriannuel de l’énergie) et les différents plans gouvernementaux. On peut toutefois s’interroger sur la faible ambition d’électrification du secteur dont la révision permettrait une décarbonation plus rapide pour la partie « combustion » (plus facile que la partie « procédés »).

L’industrie étant par essence un secteur fortement polluant et impactant, les autres dimensions environnementales ne doivent pas s’effacer face aux enjeux du carbone: utilisation d’eau, terres rares, métaux lourds, particules fines… À titre d’exemple des technologies de décarbonation telles que la capture ou le stockage de carbone ont des impacts environnementaux non négligeables (augmentation des émissions de NOx).

D’autre part, l’objectif de sobriété des pratiques de consommation ne doit pas être perdu de vue. Il entrainera nécessairement de nouvelles habitudes de consommation qui ne seront pas sans impact sur l’industrie: réduction de la consommation de viande, des trajets en voiture, en avion, utilisation de produits naturels sans traitement chimique.

Il n’en reste pas moins que le plan industrie verte est indispensable pour « relocaliser » une partie de l’empreinte carbone de la France et pour redynamiser la recherche. Les investissements sont à la hauteur des enjeux.

L’avenir nous dira si un durcissement du cadre règlementaire est nécessaire pour ne pas rater le coche de la neutralité carbone en 2050.

Notes:

1. Ces chiffres peuvent varier selon que l’on considère l’industrie de l’énergie comme faisant partie du secteur ou pas. Habituellement en France, on ne considère que l’industrie manufacturière et de construction.

Liens:

2. https://www.economie.gouv.fr/industrie-verte
3. https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/climat/les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-et-l-empreinte-carbone-ressources/article/les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-du-secteur-de-l-industrie-manufacturiere
4. https://www.economie.gouv.fr/industrie-verte-presentation-projet-loi
5.https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lempreinte-carbone-de-la-france-de-1995-2021
6.https://presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2020/07/captage-stockage-geologique-co2_csc_avis-technique_2020.pdf